Partie législative
- Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
  - Titre 1 : Régime social des indépendants
    - Chapitre 1er : Organisation administrative

Article L611-2

Le régime social des indépendants comprend deux branches :
1° Assurance maladie et maternité ;
2° Assurances vieillesse.
Il gère en outre les régimes complémentaires obligatoires mentionnés aux articles L. 613-20, L. 635-1 et L. 635-5.

Précédent Suivant

Code de la sécurité sociale

Article L611-2