Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions communes
  - Titre III : Institutions
    - Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
      - Section 2 : Groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnement
        Sous-section 7 : Programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture

Article R131-34-4

Le directeur général de l'agence présente chaque année au comité d'orientation stratégique et de suivi mentionné à l'article L. 131-15 un bilan de la mise en œuvre du programme par l'agence.

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Code de l'environnement

Article R131-34-4