Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30 I. à III.-A abrogé les dispositions suivantes :
-Code des transports
Art. L3120-3, Sct. Section 1 : Dispositions communes aux exploitants et aux intermédiaires, Sct. Section 3 : Dispositions relatives aux intermédiaires, Art. L3122-5, Art. L3122-6, Art. L3124-13
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la consommation
Art. L511-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des transports
Art. L3120-2, Art. L3120-4, Art. L3121-11-1, Art. L3121-11-2, Art. L3122-1, Art. L3124-4, Art. L3124-7
A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2014-1104 du 1er octobre 2014
Art. 16