PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  - LIVRE IER : LE NAVIRE
    - TITRE II : RÉGIMES DE RESPONSABILITÉ ET OBLIGATIONS D'ASSURANCE
      - Chapitre III : Obligation d'assurance
        Section 2 : Organismes agréés pour la délivrance de certificat d'assurance couvrant des risques particuliers
        Sous-section 1 : Conditions de l'agrément et contrôle exercé sur l'organisme agréé

Article R5123-6

Les organismes mentionnés à l'article L. 5123-3 sont agréés par le ministre chargé de la marine marchande qui procède à la publication de la liste de ces organismes établie par arrêté.

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Code des transports

Article R5123-6