PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  - LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME
    - TITRE IER : L'ENTREPRISE D'ARMEMENT MARITIME
      - Chapitre Ier : L'armateur

Article R5411-1

Les navires sont exploités par des armateurs agissant individuellement ou en copropriété, ou par des sociétés d'armement constituées conformément au droit commun.

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Code des transports

Article R5411-1