Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre IV de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
D. 5422-1 à D. 5422-5	Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
D. 5442-1-1, D. 5442-1-2 et D. 5442-7 à D. 5442-9	Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014
D. 5442-10 et D. 5442-11	Résultant du décret n° 2015-301 du 17 mars 2015

Code des transports

Article D5794-2