Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre VI : Institutions et organismes de prévention
      • Titre II : Services de santé au travail
        • Chapitre V : Surveillance médicale de catégories particulières de travailleurs
          • Section 2 : Salarié saisonnier.
            • Sous-section 4 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires
              • Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires

Article R4625-10