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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R125-3
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie réglementaire (nouvelle)
Livre Ier : LE DROIT À PENSION
Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ
Chapitre V : Calcul des pensions
Article R125-3
Version consolidée
en vigueur
depuis le dimanche 1 janvier 2017
Les indices mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 125-3, déclinés en fonction du grade, après radiation des cadres ou des contrôles, sont prévus par des tableaux annexés au présent code.
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