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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D135-2
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie réglementaire (nouvelle)
Livre Ier : LE DROIT À PENSION
Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS
Chapitre V : Allocations spéciales aux aveugles de la Résistance
Article D135-2
Version consolidée
en vigueur
depuis le dimanche 1 janvier 2017
Les demandes d'allocations aux aveugles de la Résistance sont instruites et liquidées dans les conditions prévues pour les pensions au titre V.
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