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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D321-5
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie réglementaire (nouvelle)
Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS
Titre II : LA RETRAITE DU COMBATTANT
Chapitre unique.
Section 2 : Attribution et paiement de la retraite
Article D321-5
Version consolidée du dimanche 1 janvier 2017 au lundi 7 août 2023
La retraite du combattant est payée par virement à un compte ouvert au nom du retraité, ou de son représentant légal, ou du mandataire qu'ils auront désigné.
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