Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

• Partie réglementaire (nouvelle)
  • Livre VI : INSTITUTIONS
    • Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
      • Chapitre II : Organisation administrative et financière
        • Section 4 : Le régime financier

Article R612-19