Article 120.9

Certificat délivré en application des dispositions de la division 190.

INTITULÉ DU CERTIFICAT	TEXTES DE référence	NAVIRES CONCERNÉS
Certificat d'accessibilité pour navire à passagers	Division 190	Sous réserve des dispositions de la division 190, tout navire à passagers effectuant une navigation de transports publics

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires