Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

• REGLEMENT GENERAL.
  • Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
    • Division 333 : Engins collectifs de sauvetage.
      • Chapitre 333-1 : Radeaux de sauvetage des navires de commerce et de pêche.
        • 4e Partie : Documents, marquages, vérifications et contrôle

Article Annexe 333-1.A.3