LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté
Article 54
- Code général des collectivités territorialesArt. L1111-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L6111-3, Art. L6111-5
III. - Les politiques publiques en faveur de la jeunesse menées par l'Etat, les régions, les départements, les communes et les collectivités territoriales à statut particulier font l'objet d'un processus annuel de dialogue structuré entre les jeunes, les représentants de la société civile et les pouvoirs publics. Ce débat porte notamment sur l'établissement d'orientations stratégiques et sur l'articulation et la coordination de ces stratégies entre les différents niveaux de collectivités territoriales et l'Etat.