LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté
Chapitre II : Accompagner les jeunes dans leur parcours vers l'autonomie
- Code général des collectivités territorialesArt. L1111-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L6111-3, Art. L6111-5
III. - Les politiques publiques en faveur de la jeunesse menées par l'Etat, les régions, les départements, les communes et les collectivités territoriales à statut particulier font l'objet d'un processus annuel de dialogue structuré entre les jeunes, les représentants de la société civile et les pouvoirs publics. Ce débat porte notamment sur l'établissement d'orientations stratégiques et sur l'articulation et la coordination de ces stratégies entre les différents niveaux de collectivités territoriales et l'Etat.
- Code général des collectivités territorialesArt. L1112-23
- Code général des collectivités territorialesArt. L4134-2
- Code général des collectivités territorialesArt. L5211-10-1
- Code de l'urbanismeArt. L123-11
- Code de l'urbanismeArt. L123-7
- Code général des collectivités territorialesArt. L4251-5
- LOI n° 2014-173 du 21 février 2014Art. 6
- Code de la sécurité sociale.Art. L262-2
- Code de la sécurité sociale.Art. L861-1
- Code du tourisme.Sct. Section 3 : Agrément délivré aux auberges de jeunesse pour leurs activités d'intérêt général , Art. L325-2, Art. L412-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Sct. Chapitre 5 : Villages de vacances et auberges de jeunesse, Sct. Section 2 : Auberges de jeunesse
II. - Les organismes constitués avant la publication de la présente loi qui utilisent dans leur dénomination les mots : auberge de jeunesse doivent se conformer aux articles L. 325-2 et L. 412-3 du code du tourisme dans les six mois suivant la publication du décret prévu au même article L. 412-3.
- Code du travailII. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017.Art. L6323-6, Art. L6323-17
II. A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L5131-6-1