Le nombre des membres des comités de l'eau et de la biodiversité prévus à l'article L. 213-13-1 est fixé dans le tableau figurant au présent article.
Pour chaque comité, le ministre chargé de l'environnement et le ministre chargé des outre-mer déterminent par arrêté conjoint, compte tenu des caractéristiques propres à chaque circonscription :
1° Les catégories d'usagers représentés, le nombre des représentants de chaque catégorie ainsi que le nombre de personnalités qualifiées, qui ne peut être supérieur au tiers du nombre des représentants des usagers ;
2° La liste des administrations de l'Etat représentées ;
3° Pour chaque bassin, le siège du comité.

REPRÉSENTANTS bassins	REGIONS	DEPARTEMENTS	COLLECTIVITES territoriales uniques	COMMUNES et groupements de collectivités territoriales	USAGERS et personnalités qualifiées	ÉTAT	MILIEUX socio-professionnels	TOTAL
Guadeloupe	3	3		6	16	9	1	38
Guyane	-	-	6	9	15	10	1	41
Martinique	-	-	6	10	14	9	1	40
Mayotte	-	4	-	9	13	11	2	39
La Réunion	4	4	-	9	22	12	1	52

Code de l'environnement

Article R213-50