Partie réglementaire
- LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS
  - TITRE III : SITES
    - Chapitre Ier : Classement au titre des sites patrimoniaux remarquables
      - Section 3 : Contenu du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine

Article D631-12

Le diagnostic prévu au 1° du I de l'article L. 631-4 comprend :
– un inventaire du patrimoine historique, urbain, architectural, archéologique, artistique et paysager ;
– une analyse de l'architecture par immeuble ou par groupe d'immeubles présentant des caractéristiques architecturales homogènes, y compris des éléments de décoration, des modes constructifs et des matériaux.

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Code du patrimoine

Article D631-12