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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R341-1-1
Code des relations entre le public et l'administration
Livre III : L'ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET LA RÉUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES
Titre IV : LA COMMISSION D'ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Chapitre Ier : Composition et fonctionnement de la Commission d'accès aux documents administratifs
Article R341-1-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 8 avril 2017
Les membres mentionnés aux 1°, 4°, 5°, 7° et 8° de l'
article L. 341-1
sont renouvelés par moitié tous les trois ans.
Les mandats des suppléants viennent à échéance à la même date que ceux des titulaires dont ils assurent la suppléance.
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