Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
    - Chapitre II : L'ordre des vétérinaires
      - Section 1 : Rôle et organisation du conseil de l'ordre
        Sous-section 3 : Election des membres des conseils régionaux.

Article R242-7-1

Les régions ordinales sont divisées en circonscriptions électorales. La composition des circonscriptions et le nombre de conseillers éligibles par circonscription électorale sont définis par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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Code rural et de la pêche maritime

Article R242-7-1