Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
      - Chapitre IV : Activité libérale des praticiens temps plein
        Section 2 : Commissions de l'activité libérale
        Sous-section 3 : Suspension ou retrait de l'autorisation d'exercice de l'activité libérale

Article R6154-20

La suspension de l'autorisation d'exercice de l'activité libérale prévue par l'article L. 6154-6 est prononcée par le directeur général de l'agence régionale de santé pour une durée qui ne peut excéder deux ans.

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Code de la santé publique

Article R6154-20