Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre VI : Institutions et organismes de prévention
      • Titre Ier : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
        • Chapitre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
          • Section 2 : Conditions de mise en place.

Article R4615-7