Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30 A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Sct. Section 5 : Domaines nationaux, Sct. Sous-section 1 : Définition, liste et délimitation, Art. L621-33, Art. L621-34, Sct. Sous-section 2 : Régime de propriété, Art. L621-35, Sct. Sous-section 3 : Droit de préemption, Art. L621-36, Sct. Sous-section 4 : Gestion des domaines nationaux, Art. L621-37, Art. L621-38, Art. L621-39