Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
    • Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement
      • Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations
        • Section 1 bis : Recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles
          • Sous-section 3 : Organisation financière et comptable

Article R133-2-14