PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  - LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
    - TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES
      - Chapitre II : Grands ports maritimes
        Section 2 : Organisation
        Sous-section 4 : Conseils de coordination interportuaire
        Paragraphe 4 : Conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône

Article D5312-60-3

Par dérogation à l'article D. 5312-44 du code des transports, le ministre chargé des ports maritimes nomme un commissaire du Gouvernement. Celui-ci assiste aux délibérations du conseil.
Les décisions du conseil lui sont soumises dans les conditions définies à l'article R. 5312-25 du code des transports.
Un membre du contrôle général économique et financier peut être associé aux travaux du conseil à sa demande.

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Code des transports

Article D5312-60-3