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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article R121-51-1
Code du service national
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE Ier : Obligations du service national.
Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au service civique
Section VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
Article R121-51-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le jeudi 1 juin 2017
Sont applicables en Polynésie française les dispositions du présent chapitre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
R. 121-49
Résultant du décret n° 2017-1028 du 10 mai 2017
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