Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

• REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  • LIVRE III : Prestataires
    • TITRE IER : Prestataires de services d'investissement
      • Chapitre IV : Règles de bonne conduite
        • Section 7 : Rémunérations
          • Sous-section 1 : Dispositions communes applicables à l'ensemble des services d'investissement et à la gestion d'OPCVM : avantages
            • Paragraphe 1 : Incitations

Article 314-76-2