Section 2 : Catégorisation des clients et des contreparties éligibles (2007-11-01-2018-01-03)
Section 2 : Information des clients (2018-01-03-2999-01-01)
Section 3 : L'information des clients (2007-11-01-2018-01-03)
Section 3 : Évaluation de l'adéquation et du caractère approprié du service à fournir (2018-01-03-2999-01-01)
Section 4 : Evaluation de l'adéquation et du caractère approprié du service à fournir (2007-11-01-2018-01-03)
Section 4 : Vérification du niveau de connaissances et évaluation des connaissances et des compétences des personnes fournissant des conseils en investissement ou des informations (2018-01-03-2999-01-01)
Section 5 : Conventions conclues avec les clients (2007-11-01-2999-01-01)
Section 6 : Traitement et exécution des ordres (2007-11-01-2018-01-03)
Section 6 : Traitement et exécution des ordres lors de la fourniture du service de gestion de portefeuille (2018-01-03-2999-01-01)
Section 7 : Rémunérations (2007-11-01-2018-01-03)
Section 7 : Incitations (2018-01-03-2018-01-03)
Section 7 : Incitations et rémunérations (2018-01-03-2999-01-01)
Section 8 : Informations relatives à la fourniture de services (2007-11-01-2018-01-03)
Section 8 : Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet (2018-01-03-2999-01-01)
Section 9 : Obligations en cas d'offres de titres financiers proposées au moyen d'un site internet (2014-10-01-2016-10-21)
Section 9 : Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet (2016-10-21-2018-01-03)
Section 9 : Information de l'AMF (2023-05-08-2999-01-01)