Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Section 2 : Catégorisation des clients et des contreparties éligibles
Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE III : Prestataires
TITRE IER : Services
Chapitre IV : Règles de bonne conduite
Section 2 : Catégorisation des clients et des contreparties éligibles
Sous-section 1 : Les clients non professionnels sur option (2007-11-01-2018-01-03)
Sous-section 1 : Support de communication de l'information (2018-01-03-2999-01-01)
Sous-section 2 : Les clients professionnels sur option (2007-11-01-2018-01-03)
Sous-section 2 : Communications à caractère promotionnel (2018-01-03-2999-01-01)
Sous-section 3 : Les contreparties éligibles (2007-11-01-2018-01-03)
fr
en