Sous-section 1 : Dispositions communes applicables à l'ensemble des services d'investissement et à la gestion d'OPCVM : avantages (2012-10-26-2018-01-03)
Sous-section 1 : Dispositions applicables aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille : incitations (2018-01-03-2018-01-03)
Sous-section 1 : Dispositions générales relatives aux incitations (2018-01-03-2999-01-01)
Sous-section 2 : Dispositions particulières à la gestion de portefeuille et à la gestion d'OPCVM (2007-11-01-2018-01-03)
Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables à la gestion collective et à la gestion de portefeuille pour le compte de tiers (2018-01-03-2018-01-03)
Sous-section 2 : Incitations lors de la fourniture du service de conseil en investissement indépendant ou du service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers (2018-01-03-2999-01-01)
Sous-Section 3 : Politique de rémunération dans le cadre de la gestion d'OPCVM (2016-04-17-2018-01-03)
Sous-Section 3 : (2018-01-03-2018-01-03)
Sous-Section 3 : Dispositions relatives aux incitations en lien avec la recherche (2018-01-03-2999-01-01)
Sous-section 4 : Frais de transaction pour le service de gestion de portefeuille (2018-01-03-2025-03-31)
Sous-section 4 : Frais et commissions supportés à l'occasion des transactions initiées dans le cadre du service de gestion de portefeuille (2025-03-31-2999-01-01)