Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des assurances

Partie réglementaire
- Livre III : Les entreprises
  - Titre VIII : Fonds de retraite professionnelle supplémentaire
    - Chapitre V : Règles financières et prudentielles
      - Section II : Investissements

Article R385-13

Les articles R. 332-45 à R. 332-58 sont applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire.

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