Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
  - Titre V : Equipements et travaux de mise en valeur
    - Chapitre Ier : Travaux ou ouvrages
      - Section 3 : Travaux exécutés par les personnes morales autres que l'Etat
        Sous-section 1 : Travaux prescrits ou exécutés par les départements, les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes ainsi que par les concessionnaires de ces collectivités.

Article R151-33

L'enquête publique est organisée conformément aux dispositions du chapitre IV du titre III du livre Ier du code des relations entre le public et l'administration .

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