Prochaine réunion des Tricoteuses — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire
    - Chapitre Ier : L'exercice de la profession
      - Section 4 : Dispositions relative à l'exercice en commun de la profession vétérinaire en France
        Sous-section 1 : Sociétés civiles professionnelles de vétérinaires.

Article R241-69

Le nombre des associés peut être augmenté au cours de l'existence de la société avec ou sans augmentation du capital social.
Tout nouvel associé doit produire le certificat d'inscription au tableau.

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