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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article R350-2
Code de la route
Partie réglementaire
Livre III : Le véhicule.
Titre V : Dispositions relatives aux démarches effectuées par voie électronique
Article R350-2
Version consolidée
en vigueur
depuis le lundi 14 août 2017
A défaut de pouvoir faire lui-même une démarche par voie électronique, l'usager peut bénéficier d'un accès à un dispositif connecté au site de la démarche considérée et d'une assistance numérique, mis en place par l'administration.
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