Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Dispositions sociales
    • Titre Ier : Réglementation du travail salarié
      • Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
        • Section 2 : Services de santé au travail
          • Sous-section 2 : Missions des services de santé au travail.
            • Paragraphe 3 : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs
              • Sous-paragraphe 8 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire ou groupements d'employeurs et entreprises utilisatrices

Article R717-26-10