Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre III : Les institutions représentatives du personnel
    - Titre II : Comité d'entreprise
      - Chapitre Ier : Champ d'application.

Article L2321-5

Le temps passé à la négociation est de plein droit considéré comme temps de travail et payé à l'échéance normale.

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