Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
    • Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
      • Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux
        • Section 2 : Identification des animaux
          • Sous-section 4 : Identification des carnivores domestiques.

Article R*212-65-1