Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
    • Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
      • Chapitre II : Contrôle sanitaire des activités de reproduction animale
        • Section 2 : Règles spécifiques aux activités relatives à la reproduction des espèces bovine, ovine, caprine et porcine et des carnivores domestiques
          • Sous-section 1 : Monte publique artificielle

Article R222-6-1