Partie législative
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
      - Chapitre III : La formation professionnelle continue
        Section 1 : Financement de la formation professionnelle continue.

Article L6523-2-1

Ne sont pas applicables à Mayotte :
a) Le deuxième alinéa de l'article L. 6331-54 ;
b) La sous-section 6 de la section 4 du chapitre Ier du titre III du livre III.

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Code du travail

Article L6523-2-1