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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier : Dispositions générales. (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre II : L'apprentissage. (2008-05-01-2019-01-01)
Chapitre II : Dispositions spécifiques à l'apprentissage (2019-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : La formation professionnelle continue (2008-05-01-2019-01-01)
Chapitre III : La formation professionnelle (2019-01-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Validation des acquis de l'expérience. (2008-05-01-2019-01-01)
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