Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Dispositions sociales
    • Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
      • Chapitre II : Champ d'application
        • Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles
          • Sous-section 1 : Dispositions générales
            • Paragraphe 1 : Dispositions relatives à certaines des activités mentionnées à l'article L. 722-1.

Article D722-2