Article A212-227

Le déclarant est évalué par un jury désigné par le chef de service déconcentré régional de l'Etat chargé des sports de Rhône-Alpes et comprenant :
-le délégué du Pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme ou son représentant, président du jury ;
-un représentant de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;
-un représentant de la Fédération française de la montagne et de l'escalade ;
-des représentants d'organisations professionnelles représentatives ;
-un ou plusieurs techniciens qualifiés, titulaires du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ou du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne.

Code du sport

Article A212-227