Code de l'énergie
Article Annexe article D341-9
TYPE D'ÉLIGIBILITÉ |
TAUX DE RÉDUCTION ACCORDÉ |
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|---|---|---|---|---|---|---|
Profil stable |
Profil anti-cyclique |
Grand consommateur d'électricité |
Sites hyper électro-intensifs au sens de l'article D. 351-3 |
Sites électro-intensifs au sens de l'article D. 351-2 ou qui appartiennent à une entreprise électro-intensive au sens de l'article D. 351-1 |
Sites permettant le stockage de l'énergie en vue de sa restitution ultérieure au réseau |
Autres sites |
électricité annuelle soutirée sur le réseau de transport d'électricité supérieure à 10 GWh durée d'utilisation du réseau supérieure ou égale à 7000 heures |
électricité annuelle soutirée sur le réseau de transport d'électricité supérieure à 10 GWh taux d'utilisation du réseau en heures creuses supérieur ou égal à 0.44 |
électricité annuelle consommée supérieure à 500 GWh taux d'utilisation du réseau en heures creuses supérieur ou égal à 0.40 et inférieur à 0.44 |
80 % |
45 % |
30 % (*) |
5 % |
électricité annuelle soutirée sur le réseau de transport d'électricité supérieure à 10 GWh durée d'utilisation du réseau supérieure ou égale à 7500 heures |
électricité annuelle soutirée sur le réseau de transport d'électricité supérieure à 10 GWh taux d'utilisation du réseau en heures creuses supérieur ou égal à 0.48 |
85 % |
50 % |
40 % (*) |
10 % |
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électricité annuelle soutirée sur le réseau de transport d'électricité supérieure à 10 GWh durée d'utilisation du réseau supérieure ou égale à 8000 heures |
électricité annuelle soutirée sur le réseau de transport d'électricité supérieure à 10 GWh taux d'utilisation du réseau en heures creuses supérieur ou égal à 0.53 |
90 % |
60 % |
50 % (*) |
20 % |
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