PARTIE LÉGISLATIVE
- LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES
  - TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
    - Chapitre Ier : Les gîtes contenant des substances de mine
      - Section 3 : Arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures et du charbon

Article L111-4

Par dérogation aux titres II à IV du présent livre, la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux et du charbon sont régies par les dispositions de la présente section.

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Code minier (nouveau)

Article L111-4