Partie réglementaire
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre III : Les institutions représentatives du personnel
    - Titre Ier : Délégué du personnel
      - Chapitre V : Fonctionnement
        Section 1 : Dispositions communes
        Sous-section 5 : Formation
        Paragraphe 2 : Formation en santé, sécurité et conditions de travail
        Sous-Paragraphe 1 : Contenu et organisation de la formation

Article R2315-10

La formation est dispensée dès la première désignation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique.
Elle est dispensée selon un programme théorique et pratique préétabli qui tient compte :
1° Des caractéristiques de la branche professionnelle de l'entreprise ;
2° Des caractères spécifiques de l'entreprise ;
3° Du rôle du représentant au comité social et économique.

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Code du travail

Article R2315-10