Code du travail

• Partie réglementaire
  • Deuxième partie : Les relations collectives de travail
    • Livre III : Les institutions représentatives du personnel
      • Titre Ier : Délégué du personnel
        • Chapitre V : Fonctionnement
          • Section 1 : Dispositions communes
            • Sous-section 5 : Formation
              • Paragraphe 2 : Formation en santé, sécurité et conditions de travail
                • Sous-Paragraphe 3 : Congé de formation

Article R2315-18