Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
      • Titre Ier : Risques chimiques
        • Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
          • Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante
            • Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant
              • Paragraphe 4 : Plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage

Article R4412-136