Partie législative
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre II : Biologie médicale
    - Titre II : Organisation
      - Chapitre IV : Dispositions particulières concernant les laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense
        Section 1 : Accréditation

Article L6224-5

Sans préjudice des articles L. 1223-2 et L. 5313-1, le centre de transfusion sanguine des armées est soumis, au titre des activités susceptibles de donner lieu à la réalisation d'examens de biologie médicale, aux dispositions du présent chapitre.

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Code de la santé publique

Article L6224-5