Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE III : Prestataires
  - TITRE IER : Prestataires de services d'investissement
    - Chapitre II : Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille
      - Section 4 : Cartes professionnelles
        Sous-section 2 : Cartes professionnelles délivrées par l'AMF

Article 312-34

Le jury mentionné au premier alinéa de l'article 312-33 est composé de :
1° un responsable en exercice de la conformité, président ;
2° une personne chargée d'un service opérationnel chez un prestataire de services d'investissement ;
3° un membre des services de l'AMF.
Si un candidat estime qu'un membre du jury est en conflit d'intérêts à son égard, il peut demander à l'AMF d'être entendu par un autre jury.

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