Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
    - Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
      - Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
        Section 13 : Organisation de la radioprotection
        Sous-section 2 : Désignation du conseiller en radioprotection

Article R4451-120

Le comité social et économique est consulté sur l'organisation mise en place par l'employeur pour l'application des dispositions de la présente section.

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Code du travail

Article R4451-120