Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
    - Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
      - Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
        Section 13 : Organisation de la radioprotection
        Sous-section 2 : Désignation du conseiller en radioprotection

Article R4451-119

La personne compétente en radioprotection définie au 1° de l'article R. 4451-112 ne peut subir de discrimination en raison de l'exercice de sa mission.

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Code du travail

Article R4451-119